Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026


Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.lattrapegourmands.fr est exploité par :SACY
Société à responsabilité limitée
Siège social : Chemin des Garbieides, 34270 Le Triadou
SIREN : 106 778 301
SIRET du siège social : 106 778 301 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 106 778 301
Code APE : 7010Z
Date de création : 27 mai 2026
Immatriculation au Registre national des entreprises : 29 juin 2026

Adresse de l’établissement L’Attrape Gourmands : 1 place Mendes France Castelnau le lez 34170

Adresse électronique : contact@lattrapegourmands.fr - 0666658903

Ci-après désignée « L’Attrape Gourmands » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de L’Attrape Gourmands et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires, de plats préparés, de salades, de desserts, de pâtisseries, de boissons et de produits proposés par l’établissement.Les produits peuvent être proposés :sur place ;à emporter ;en Click & Collect, lorsqu’il est disponible ;en livraison par l’intermédiaire de plateformes partenaires ;dans le cadre de commandes particulières ou de prestations événementielles.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles.Des conditions particulières peuvent être établies pour les commandes professionnelles, les commandes de groupe, les privatisations, les événements ou les prestations faisant l’objet d’un devis.En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières acceptées par le client, les conditions particulières prévalent.

Article 4 — Produits proposés
L’Attrape Gourmands propose notamment :des plats faits maison ;des plats du marché ;des salades-repas ;des recettes inspirées de différentes cuisines ;des produits frais et de saison ;des tartes, gâteaux, cookies, brookies et autres desserts ;des boissons et produits complémentaires.Les recettes, accompagnements et produits proposés peuvent varier selon les saisons, les arrivages, les approvisionnements et les disponibilités.Les photographies et illustrations présentées sur le site ou sur les réseaux sociaux sont non contractuelles. La présentation, les ingrédients secondaires, les portions ou les accompagnements peuvent légèrement varier sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité après validation de la commande, L’Attrape Gourmands informe le client dans les meilleurs délais. Un produit équivalent peut lui être proposé. En cas de refus, le produit indisponible est remboursé.

Article 5 — Informations sur les allergènes
Les produits proposés peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment :gluten ;crustacés ;œufs ;poissons ;arachides ;soja ;lait ;fruits à coque ;céleri ;moutarde ;graines de sésame ;sulfites ;lupin ;mollusques.Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire doit impérativement contacter l’établissement avant de commander.Malgré les précautions prises, L’Attrape Gourmands ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans les produits préparés dans une cuisine commune.Pour les produits alimentaires préemballés vendus à distance, les informations obligatoires doivent être accessibles avant la conclusion de la vente, à l’exception de certaines dates qui peuvent être communiquées au moment de la livraison.

Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits, les quantités et le mode de retrait ou de livraison disponibles.Avant de confirmer sa commande, il doit vérifier :les produits sélectionnés ;les quantités ;le montant total ;ses coordonnées ;son adresse de livraison ;son numéro de téléphone ;le créneau choisi, le cas échéant.La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’une confirmation de commande.L’Attrape Gourmands se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :d’informations manifestement erronées ;d’incident de paiement ;d’indisponibilité des produits ;de commande anormalement importante ;d’impossibilité matérielle de préparer la commande ;de comportement frauduleux ou abusif ;de litige antérieur non résolu avec le client.

Article 7 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.Des frais supplémentaires peuvent être facturés, notamment :des frais de livraison ;des frais de service ;des frais appliqués par Uber Eats ou Deliveroo ;un supplément lié à une option ou à une personnalisation ;un montant minimum de commande.Ces frais sont communiqués au client avant la confirmation du paiement.L’Attrape Gourmands peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 8 — Paiement 
Le paiement peut être réalisé selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment :par carte bancaire ;en espèces sur place, lorsque ce moyen est accepté ;par titre-restaurant, selon les conditions de l’établissement ;par les moyens proposés sur Uber Eats ou Deliveroo.Pour une commande en ligne, le paiement est exigible immédiatement.La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation du paiement.Lorsque le paiement est effectué sur une plateforme partenaire, les opérations de paiement sont traitées selon les conditions et les dispositifs de sécurité de cette plateforme.L’Attrape Gourmands ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire externe sécurisé.

Article 9 — Livraison par Uber Eats et Deliveroo
Les livraisons sont sous-traitées à des plateformes partenaires, notamment Uber Eats et Deliveroo.Lorsque la commande est effectuée directement sur l’une de ces plateformes, le client est également soumis aux conditions générales, aux tarifs, aux modalités de paiement, aux règles d’annulation et aux procédures de réclamation de la plateforme concernée.L’Attrape Gourmands est responsable de la préparation de la commande, de sa composition et de sa conformité jusqu’à sa remise au livreur.La collecte, le transport et la remise de la commande sont ensuite assurés par le livreur mandaté par Uber Eats ou Deliveroo.Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :son nom ;son numéro de téléphone ;l’adresse de livraison ;le bâtiment et l’étage ;le code d’accès ;toute instruction utile au livreur.Le client doit rester disponible par téléphone et être présent à l’adresse indiquée.En cas d’adresse inexacte, d’absence du client, d’impossibilité d’accès ou d’absence de réponse aux appels du livreur, la commande peut être considérée comme non livrable. Les modalités de remboursement sont alors celles prévues par la plateforme concernée.Le délai affiché sur la plateforme est estimatif. Il peut varier selon :la circulation ;les conditions météorologiques ;l’affluence ;le temps de préparation ;la disponibilité des livreurs ;tout événement indépendant de la volonté de L’Attrape Gourmands.Toute réclamation relative au retard, au suivi, au comportement du livreur ou à l’absence de livraison doit être adressée directement au service client d’Uber Eats ou de Deliveroo depuis l’application utilisée.Toute réclamation relative au contenu, à la qualité ou à la conformité des produits peut être adressée à L’Attrape Gourmands et, le cas échéant, à la plateforme.

Article 10 — Retrait sur place et Click & Collect
Lorsque le retrait sur place est disponible, le client doit se présenter à l’établissement pendant le créneau indiqué.Il peut lui être demandé de présenter :son nom ;son numéro de commande ;son courrier électronique de confirmation.Les produits sont préparés pour être retirés et consommés à un horaire déterminé.En cas de retard important du client, L’Attrape Gourmands ne garantit pas le maintien de la température, de la texture ou de la qualité optimale des produits.Une commande préparée mais non retirée ne peut pas être automatiquement remboursée, compte tenu de la nature périssable des produits.

Article 11 — Modification ou annulation d’une commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée le plus rapidement possible.Elle ne peut être acceptée que si la préparation de la commande n’a pas commencé et sous réserve des possibilités de l’établissement.Une commande déjà préparée, personnalisée ou dont la préparation a commencé ne peut pas nécessairement être annulée ou remboursée.Pour les commandes passées sur Uber Eats ou Deliveroo, les règles d’annulation et de remboursement de la plateforme utilisée s’appliquent.Les commandes importantes, prestations de groupe et événements peuvent faire l’objet de conditions particulières, notamment concernant :le versement d’un acompte ;le nombre de convives ;la date limite d’annulation ;les frais d’annulation ;le paiement du solde.

Article 12 — Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.Les plats préparés, produits frais, pâtisseries et autres denrées périssables proposés par L’Attrape Gourmands ne bénéficient donc pas du droit de rétractation après validation de la commande.Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, manquant, détérioré ou impropre à la consommation.

Article 13 — Réception de la commande
Le client doit vérifier sa commande dès son retrait ou sa livraison.Il doit notamment contrôler :le nombre de produits ;la correspondance avec la commande ;l’état des emballages ;l’absence de détérioration manifeste.Toute erreur ou anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais.La réclamation doit comporter, dans la mesure du possible :le numéro de commande ;la date et l’heure ;la description du problème ;le nom du produit concerné ;une ou plusieurs photographies.

Article 14 — Réclamations et remboursements
Toute réclamation concernant les produits doit être adressée à :L’Attrape Gourmands
Adresse électronique :
Téléphone : [à compléter]Selon la situation, L’Attrape Gourmands peut proposer :le remplacement du produit ;un avoir ;un remboursement total ou partiel ;une autre solution commerciale appropriée.Aucun remboursement ne peut être garanti lorsque :le produit a été entièrement consommé ;la réclamation est formulée tardivement sans justification ;le produit a été mal conservé ;le client n’a pas respecté les instructions de consommation ou de réchauffage ;l’anomalie résulte exclusivement de la livraison assurée par une plateforme tierce.

Article 15 — Conservation et consommation des produits
Les plats chauds doivent être consommés rapidement après leur remise.Les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur à une température adaptée.Le client doit respecter :les dates indiquées ;les conseils de conservation ;les instructions de réchauffage ;les délais de consommation communiqués.L’Attrape Gourmands ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise conservation, d’un transport prolongé après le retrait ou du non-respect des consignes

.Article 16 — Responsabilité
L’Attrape Gourmands est responsable de la bonne exécution de ses obligations concernant la préparation et la conformité des produits.Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée en cas :de mauvaise utilisation ou conservation du produit ;d’informations erronées fournies par le client ;de non-respect des allergènes signalés ;de retard ou d’incident imputable à Uber Eats, Deliveroo ou à un livreur ;de force majeure ;de panne ou d’indisponibilité temporaire du site ou d’une plateforme ;d’événement extérieur imprévisible et irrésistible.Aucune stipulation ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.

Article 17 — Force majeure
L’Attrape Gourmands ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécuter une commande résultant d’un événement de force majeure.Peuvent notamment être concernés :un incendie ;une inondation ;une panne majeure ;une coupure d’électricité ;une grève ;une épidémie ;une catastrophe naturelle ;une décision administrative ;un blocage des transports ;une impossibilité d’approvisionnement.Lorsque cela est possible, le client est informé rapidement et une solution adaptée lui est proposée.

Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande peuvent comprendre notamment :le nom et le prénom ;l’adresse électronique ;le numéro de téléphone ;l’adresse de livraison ;les informations relatives à la commande ;l’historique des échanges et réclamations.Ces données sont utilisées pour :traiter la commande ;organiser son retrait ou sa livraison ;gérer le paiement ;assurer le service client ;respecter les obligations comptables et légales.Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.Les modalités détaillées doivent figurer dans une Politique de confidentialité distincte.Les formulaires du site doivent également comporter une information sur l’utilisation des données et un moyen permettant aux personnes d’exercer leurs droits.

Article 19 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d’audience ou des services tiers.Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.Les cookies non essentiels, notamment certains cookies publicitaires ou de suivi, ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Ce consentement doit résulter d’un choix positif et pouvoir être retiré facilement.Les modalités détaillées doivent figurer dans une politique de gestion des cookies.

Article 20 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, recettes, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction, utilisation, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.En cas de difficulté, le client est invité à contacter L’Attrape Gourmands afin de rechercher une solution amiable.À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun.

Article 22 — Modification des Conditions Générales de Vente
L’Attrape Gourmands peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document..